La crise sanitaire met en lumière le statut inachevé des frontaliers européens

Etudiant
9 avr. 2021
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La crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 a renforcé la pertinence et l’urgence de certains débats sur la construction européenne.

A la question « existe-t-il un droit pour les frontaliers européens ? », on peut répondre que l’européanisation de la fiscalité a produit des normes législatives européennes sur les impôts et les taxes. Mais cette réponse n’est que partiellement satisfaisante dans la mesure où les frontières sont aujourd’hui des marqueurs spatiaux et sociaux forts qui influencent la vie quotidienne de plusieurs centaines de milliers d’européens chaque jour, au delà de la simple question de la fiscalité.

Fermeture des frontières

Le 17 mars 2020, le gouvernement français a décidé de fermer les frontières nationales contre l’avis général des autorités sanitaires qui considéraient alors que les « contrôles au frontières n’arrêtaient pas la circulation du virus ». Mais c’est à l’issu de discussion avec l’assemblée des Etats membres de l’Union européenne pour tenter de mettre en place une stratégie commune de gestion de la crise et la décision finale de fermer les frontières de l’espace Schengen pour une durée de trente jours que le gouvernement français a commencé à utiliser son droit de réinstaurer des contrôles aux frontières « pour des périodes renouvelables de 30 jours prolongeables en principe pour une durée maximale de 24 mois » selon l’article 23 du Code frontières Schengen.

Conséquences pour les frontaliers européens

En tant que continent le plus morcelé du monde, l’Europe accumule 20 000 km de frontières terrestres internes avec 40% de son territoire considéré comme une zone frontalière. Réels bassins de vie, ces frontières sont habitées par un européen sur trois. D’après le recensement de l’INSEE de 2015, plus de 360 000 habitants des zones frontalières françaises travaillent dans un pays limitrophe. Le télé-travail et les attestations ont permis à une partie des travailleurs frontaliers de ne pas trop pâtir de cette fermeture mais ce sont les habitudes quotidiennes de nombreux habitants qui se sont vus impactées par l’interdiction de circuler librement.

Des situations proche de l’absurde voire dangereuses

Il est connu que les frontaliers européens arrivent à profiter de leur localisation pour faire appel aux services les plus avantageux d’un pays à l’autre. Ainsi, l’impossibilité de se rendre de l’autre côté de la frontière pour avoir accès à certains services ou produits (liés aux soins par exemple) a pu mettre en danger certains habitants de la frontière isolés et démunis. De la même manière, une incompréhension générale des règles de l’interdiction française de traverser les frontières a empêché certains familles de se voir pendant plusieurs mois consécutifs, alors que seule une dizaine de kilomètre les séparaient.

Exemple de la frontière franco-belge

Bandeau d'un article publié par le journal local La Voix du Nord en mars 2021

A l’occasion d’une conférence organisée par l’université de Lille en début d’année 2021, M. Loïc Delhuvenne a eu l’occasion de s’exprimer sur les conséquences que la crise sanitaire a eu sur l’évolution du droit des frontières en Europe en tant que directeur de la GECT de l’Eurométropole Lille Tournai Kourtrai. Le groupement européen de coopération territoriale est chargé de faciliter la coopération transfrontalière.

Forte de nombreux exemples d’incohérences préexistantes à la crise sanitaire (comme pour la problématique des pic de pollutions atmosphériques qui ne sont pas appréhendées de la même manière des deux côtés de la frontière, minimisant les efforts respectifs) l’Eurométropole franco-belge a fait remonté les nombreuses problématiques révélées par l’expérience du terrain frontalier pour essayer d’ouvrir à nouveau le débat sur l’évolution du statut juridique.

Quelles solutions ?

Comme expliqué, la crise sanitaire n’a pas créé l’inaboutissement culturel, social et légal du statut de frontalier dans l’Union Européenne. Elle a simplement agit comme un accélérateur des difficultés que cet inaboutissement engendre, obligeant les gouvernements européens à prendre des décisions.

Ainsi, il existe depuis septembre 2020 -6 mois après les premières fermetures de frontières en France- un statut de « frontalier » qui permet une adaptation et une redéfinition des déplacements dits « essentiels », permettant à la vie frontalière de continuer. Les individus vivant à moins de 30km d’une frontière bénéficient de ce statut. En plus d’une communication massive sur ces nouveaux droits, l’Eurométropole a annoncé vouloir créer d’ici la fin de l’année un espace citoyen rassemblant des citoyens flamands, wallons et français avec des représentants européens pour permettre au dialogue européen d’évoluer sur cette question.

Elise Farrell